🔎 Diagnostic d'assujettissement
Détermination de votre situation exacte : êtes-vous concerné, à quelle échéance, pour quelles opérations (e-invoicing, e-reporting) et selon quels cas d'usage particuliers ?
La facturation électronique devient obligatoire. Menocya Consulting accompagne les entreprises, de la TPE à l'ETI, pour aborder la réforme sereinement : diagnostic, choix de la plateforme, e-invoicing, e-reporting et conduite du changement.
La réforme rend la facturation électronique obligatoire entre entreprises assujetties à la TVA. Elle poursuit deux objectifs : lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les obligations déclaratives, grâce à la transmission automatique des données à l'administration (e-reporting).
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission s'applique dès cette date pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants. Le non-respect expose à une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an.
Même les plus petites structures sont concernées dès 2026 : à cette date, elles doivent pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs via une plateforme agréée. Une entreprise non préparée s'expose à des blocages opérationnels concrets — factures non traitées, retards de paiement, tensions de trésorerie.
La mise en conformité prend en moyenne plusieurs mois. Le cabinet structure la démarche pour éviter la précipitation de dernière minute et sécuriser vos processus de facturation.
Détermination de votre situation exacte : êtes-vous concerné, à quelle échéance, pour quelles opérations (e-invoicing, e-reporting) et selon quels cas d'usage particuliers ?
Aide au choix d'une plateforme de dématérialisation partenaire adaptée à vos volumes, à votre logiciel comptable et à vos flux, puis appui au paramétrage et aux tests.
Adaptation des circuits de facturation, des données obligatoires, du cycle achats-ventes et de la transmission des données à l'administration (e-reporting).
Accompagnement des équipes comptables et administratives : nouvelles procédures, points de vigilance, calendrier de bascule et suivi jusqu'à la conformité effective.
De l'évaluation initiale à la conformité effective, un déroulé lisible et maîtrisé.
Diagnostic d'assujettissement et d'échéance, cartographie des flux de facturation et repérage des cas particuliers. Un premier niveau est accessible immédiatement via l'outil de diagnostic gratuit.
Sélection de la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), articulation avec le logiciel comptable, définition des données obligatoires et tests d'émission-réception.
Bascule des processus, formation des équipes, contrôle de conformité e-invoicing / e-reporting et suivi post-démarrage pour sécuriser les premières échéances.
La facturation électronique n'est pas seulement un sujet informatique : elle touche à la TVA, aux données comptables obligatoires, aux processus de contrôle et à la relation avec l'administration. En tant qu'expert-comptable, Menocya Consulting apporte une lecture complète — technique, comptable et opérationnelle — pour transformer une contrainte réglementaire en démarche maîtrisée.
Accompagnement personnalisé sur devis, calibré selon la taille de l'entreprise et la complexité des flux.
Un premier échange permet d'évaluer votre situation et de définir un plan de mise en conformité adapté à votre calendrier.